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Le projet d'accueil individualisé

Pour qui ?

Il concerne uniquement les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Pour quoi ?

Il facilite l’accueil, définit les adaptations (horaires, dispenses, …), précise les besoins thérapeutiques de
l’élève atteint de troubles de la santé accueilli en collectivités et en particulier dans une structure scolaire.


Il définit également le type de scolarité pendant l’hospitalisation ou à domicile.

A l’initiative de qui ?

La famille sollicite le PAI auprès du chef d’établissement et du médecin scolaire qui en a la responsabilité.


L’enseignant référent peut être consulté. Le PAI peut être transmis à la Commision des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées.

Procédure

Le médecin scolaire détermine au cours d’une réunion (parents, enseignant, chef d’établissement, etc.) les aménagements susceptibles d’être mis en place.

La mise en oeuvre et le suivi sont assurés par le chef d’établissement scolaire et le médecin scolaire.

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Le dossier PAI 35 Kb Sep 8, 2011