carte départements Finistère Côtes d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine Finistère Côtes d'armor Morbihan Ille-et-Vilaine

Rythmes éducatifs

Ressources et informations du groupe d'appui


Organisation du temps scolaire
Exemples d'emplois du temps
Date des PEdT par commune 474 Kb 28 nov. 2016
Fiche descriptive du PEdT 35 Kb 17 nov. 2016
Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Réunions départementales de mars 2016
Carte départementale actualisée en septembre 2017

* Observation : communes ayant au moins une école publique

 

mise à jour : 8 novembre 2017

    Contact 

Groupe d'appui départemental (GAD 29)

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • Contact :
  • Site Internet : http://www.finistere.pref.gouv.fr
  • Ressources pour le périscolaire

Caisse d'allocations familiales (CAF)

  • Contact :
  • Site Internet : http://www.caf.fr/partenaires-bailleurs/elus-et-collectivites

Conseil départemental

  • Contact :

Centre de gestion 29

  • Contact :
  • Site Internet : la réforme des rythmes scolaires

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Francas

  • Contact :

Ligue de l'enseignement

  • Contact :
  • Site Internet : http://www.laligue-fol29.org/spip.php?/rubrique1218
     

Textes de référence
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016

Organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux.

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Le décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Aides financières
Article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017

Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires