A l'école maternelle
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de 3 ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile. L'enfant, âgé de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, peut également être admis mais seulement dans la limite des places disponibles et à la condition qu'il soit apte à la vie collective en milieu scolaire. Les enfants qui auront 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.
Pour la 1ère scolarisation de leur enfant dans une école publique, les parents doivent s'adresser à la mairie de leur domicile. Les inscriptions à l'école maternelle se font normalement en mairie. La mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Parfois, le directeur de l'école peut effectuer les inscriptions par délégation du maire.
Documents à fournir au moment de l'inscription :
- le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
- un justificatif récent de domicile.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
L'admission sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :
- du certificat d'inscription délivré par la mairie,
- du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire,
- du carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
En cas de changement de domicile, les parents doivent prévenir le directeur de l'école où l'enfant est scolarisé et lui demander un certificat de radiation. Muni de ce certificat, ils doivent ensuite se présenter à la mairie de leur nouveau domicile.
