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Sectorisation et affectation

La sectorisation des collèges
  • la sectorisation des collèges relève de la compétence du Conseil départemental
La sectorisation des lycées

(compétence de la Directrice académique des services de l'éducation nationale)

La dérogation de secteur

La scolarisation est de droit dans l'établissement de secteur, toutefois les collèges et les lycées peuvent accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements.

Concrètement, les parents qui souhaitent scolariser leur enfant dans un établissement hors de leur secteur initial de rattachement doivent faire une demande de dérogation auprès de leur école ou établissement qui dispose de l'imprimé de demande de dérogation correspondant.

Pour information, vous pouvez les trouver en téléchargement ci-dessous.

Sixième 5ème -  4ème -  3 ème Seconde

Fiche de liaison 6e

Dérogation de secteur 5e-4e-3e

dérogation seconde

Bien veiller au respect des dates limites de dépôt des demandes auprès des directeurs ou chefs d'établissement.

Examen des demandes

Les demandes d'affectation hors secteur initial de rattachement seront acceptées dans la mesure des places disponibles dans les établissements après affectation des élèves du secteur. Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places, alors les dérogations seront attribuées dans l'ordre des priorités suivantes :

  • Les élèves souffrant d'un handicap ;
  • Les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
  • Les élèves boursiers ;
  • Les élèves dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
  • Les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité;
  • Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

Cas particulier de l’affectation en classe de 6ème dans un collège public du département

 L’affectation des élèves dans un collège public du département se déroule par le biais de la fiche de liaison à compléter par le responsable légal de l’enfant.

Pour les élèves scolarisés dans une école publique du Finistère en 2016-2017, la procédure se déroule sous l’égide du directeur d’école.

Pour les élèves scolarisés en 2016-2017 dans une école privée du département ou hors du Finistère, les familles remplissent la fiche liaison (disponible auprès du directeur d’école ou téléchargeable ci-contre).

Cette fiche se compose de deux volets :

  • Le premier volet reprend l’état civil de l’élève.
  • Le second permet à la famille d’exprimer ses choix, notamment en ce qui concerne :
    • La formation demandée (cadre D) ;
    • La langue vivante (cadre E) ;
    • Le collège désiré : la famille sollicite une scolarisation dans l'établissement de secteur ou formule une demande de dérogation.Dans ce second cas, la famille remplit le cadre F et joint la pièce justificative correspondant au motif invoqué.


La fiche de liaison est à adresser, accompagnée d'un justificatif de domicile :

  • en l’absence de demande de dérogation, directement au collège de secteur pour le 5 mai 2017 au plus tard ;
  • passé ce délai et en cas de demande de dérogation, à :

             DSDEN 29 - Division des élèves
            1 Boulevard du Finistère
            CS 45033
            29558 Quimper cedex 9

Conformément à la procédure définie dans le Finistère, une notification d'affectation vous sera adressée à compter du 9 juin 2017 par le chef d'établissement du collège d'accueil de votre enfant.

 

 

mise à jour : mars 2017

Contact

La division des élèves (DIVEL)

Secrétariat de la DIVEL
tél 02 98 98 98 83
fax 02 98 98 99 10

mel :

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